J.O. 88 du 14 avril 2004
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Décret du 6 avril 2004 portant abrogation du décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Rochonvillers (Moselle) n° 057 08 018
NOR : DEFS0400289D
Par décret en date du 6 avril 2004, le décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Rochonvillers (Moselle) no 057 08 018 est abrogé.